Définition : Impôts locaux

Impôts émis par les collectivités locales : municipalité, département, région.

[08/02/2016]

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Impôts locaux

Impôts émis par les collectivités locales : municipalité, département, région.

Impôts fonciers

Impôt local que doivent acquitter tous les propriétaires. Egalement appelé taxe foncière, son montant varie selon le lieu d'habitation et la surface du bien.

Crédit d'impôt

Avantage fiscal (baisse d'impôt ou réduction de l'assiette de calcul), accordé sous certaines conditions définies par la loi de finances de l'année en cours.

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Locaux d'activités

Ils sont destinés aux activités de production ou de petite distribution. Ils permettent à une entreprise de regrouper toutes ses fonctions dans un même lieu.