C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.
[08/02/2016]
Principales pages traitant de la définition "Cahier des clauses administratives particulières"
Recherche tous ces termes : Cahier et des et clauses et administratives et particulièresAutres recherches : Cahier, des, clauses, administratives, particulières
Résultats de votre recherche
Cahier des clauses administratives particulières
C'est un document contractuel établi dans le but de fixer les dispositions administratives à chaque marché. Il est réalisé par l'acheteur.
En savoir plusMentions légales
Fonciprom > Mentions légales
Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...
En savoir plus