Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. Il s'agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la SRU de 2000.
[05/10/2012]
Principales pages traitant de la définition "Plan Local d'Urbanisme"
Recherche tous ces termes : Plan et Local et UrbanismeAutres recherches : Plan, Local, Urbanisme
Résultats de votre recherche
Urbanisme
Art d'organiser et d'aménager tout ce qui est urbain : agglomérations, villes et villages.
En savoir plusCertificat d'urbanisme
Document administratif qui indique si un terrain est constructible ou non et réunit l'ensemble des dispositions d'urbanisme qui lui sont applicables.
En savoir plusPlan Local d'Urbanisme
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. Il s'agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan ...
En savoir plus