Le bâtiment, prêt à son emploi tel que défini au préalable dans le projet de construction du promoteur immobilier, est réceptionné par le client. Celui-ci obtient à ce moment-là les clés et le droit d'occuper les locaux.
[05/10/2012]
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Réception des travaux
A la fin des travaux, acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter la construction, en émettant des réserves si besoin est. C'est cette date qui marque le point de ...
En savoir plusLivraison/réception
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