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Etat des lieux

Etat d'un bien immobilier constaté à un moment donné, qui donne lieu à un état des lieux, signé par les parties. Il est obligatoire pour la location d'un logement vide ...

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Garantie d'achèvement

Document établi par un établissement bancaire et généralement formalisé par acte authentique, garantissant aux acquéreurs l'achèvement d'un immeuble vendu en l'état futur d'achèvement.

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Garantie de parfait achèvement

Garantie obligatoire qui engage l'entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l'immeuble.

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Vente en bloc

On parle de vente « en bloc » lorsqu'un promoteur vend tout ou partie (plusieurs logements, cage d'escalier complète, immeuble…) de son programme immobilier à un même acquéreur.

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Déclaration d'achèvement des travaux

Cette déclaration obligatoire doit être remplie par le bénéficiaire du permis de construire dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux.

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Contrat de vente

Accord contractuel entre un vendeur et un acheteur Le vendeur cède la propriété de son bien et s'engage à la livrer à l'acheteur ou acquéreur, contre rémunération.

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Vente en l'Etat Futur d'Achèvement

La Vente en l'Etat Futur d'Achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ...

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Acte de vente

C'est le contrat définitif, conclu devant un notaire, qui rend l'acquéreur propriétaire d'un bien immobilier.

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Mentions légales
Fonciprom > Mentions légales

Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...

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Commercialisation
Fonciprom > Qui sommes-nous ? > Commercialisation

Basée à Beaucroissant et à Rives, LSP Immobilier est une agence immobilière familiale spécialisée dans la transaction immobilière : achat, vente de maisons, appartements, terrains à bâtir, VEFA. ...

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