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Réception des travaux
A la fin des travaux, acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter la construction, en émettant des réserves si besoin est. C'est cette date qui marque le point de ...
En savoir plusDéclaration d'achèvement des travaux
Cette déclaration obligatoire doit être remplie par le bénéficiaire du permis de construire dans les 30 jours suivant l'achèvement des travaux.
En savoir plusLivraison/réception
Le bâtiment, prêt à son emploi tel que défini au préalable dans le projet de construction du promoteur immobilier, est réceptionné par le client. Celui-ci obtient à ce moment-là les ...
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