Art d'organiser et d'aménager tout ce qui est urbain : agglomérations, villes et villages.
Document administratif qui indique si un terrain est constructible ou non et réunit l'ensemble des dispositions d'urbanisme qui lui sont applicables.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. Il s'agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan ...
1 page - 5 Résultats