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Impôts locaux
Impôts émis par les collectivités locales : municipalité, département, région.
En savoir plusImpôts fonciers
Impôt local que doivent acquitter tous les propriétaires. Egalement appelé taxe foncière, son montant varie selon le lieu d'habitation et la surface du bien.
En savoir plusCrédit d'impôt
Avantage fiscal (baisse d'impôt ou réduction de l'assiette de calcul), accordé sous certaines conditions définies par la loi de finances de l'année en cours.
En savoir plusPlan Local d'Urbanisme
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme. Il s'agit du principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan ...
En savoir plusLocaux d'activités
Ils sont destinés aux activités de production ou de petite distribution. Ils permettent à une entreprise de regrouper toutes ses fonctions dans un même lieu.
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