Clauses qui ont pour effet de suspendre les effets d'un avant-contrat. Les plus fréquentes sont relatives à l'obtention d'un financement par l'acquéreur ou au non-exercice d'un droit de préemption.
[08/02/2016]
Principales pages traitant de la définition "Conditions suspensives"
Recherche tous ces termes : Conditions et suspensivesAutres recherches : Conditions, suspensives
Résultats de votre recherche
Conditions suspensives
Clauses qui ont pour effet de suspendre les effets d'un avant-contrat. Les plus fréquentes sont relatives à l'obtention d'un financement par l'acquéreur ou au non-exercice d'un droit de préemption.
En savoir plusMédiation
Conformément à l'article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu'il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux ...
En savoir plusMentions légales
Conformément à la règlementation en vigueur en France et dans l'Union Européenne, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et ...
En savoir plusCommercialisation
Basée à Beaucroissant et à Rives, LSP Immobilier est une agence immobilière familiale spécialisée dans la transaction immobilière : achat, vente de maisons, appartements, terrains à bâtir, VEFA. ...
En savoir plus